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Apiculture

Publié le 21/02/2004

Recensement apicole




























Nouvelles modalités pour la déclaration de rucher

.-        Le formulaire de DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D'EMPLACEMENT DE RUCHES (ex déclaration de ruchers) a été modifié par l'Administration mi-mars 2014.

-        Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisée annuellement :

o        Pour l’apiculteur primo-déclarant entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année n en cours

o        Pour l’apiculteur déjà déclaré entre le 1er novembre de l’année n-1 et le 1er mars de l’année n

-        Sur cette déclaration un des deux numéros SIRET ou NUMAGRIT/NUMAGRIN doit impérativement figurer.

Le n° de SIRET est obligatoire pour l’apiculteur qui commercialise les produits de la ruche. Il est délivré par la CHAMBRE D’AGRICULTURE de l’ISERE. Pour obtenir ce compléter le formulaire  (Déclaration de création d’une entreprise agricole)et l’adresser à votre syndicat apicole ABEILLE DAUPHINOISE (AD) ou SYNDICAT APICOLE DAUPHINOIS (SAD) qui bénéficie d’un tarif de groupe. Ce formulaire est payant (Se renseigner au préalable auprès de votre syndicat de son coût). Pour les non-syndiqués s’adresser directement à la CHAMBRE D’AGRICULTURE :

CHAMBRE D’AGRICULTURE

40 av Marcelin Berthelot
Cs 92608
38036 GRENOBLE CEDEX 2

Le NUMAGRIT/NUMAGRIN est obligatoire pour les apiculteurs qui ne commercialisent pas les produits de la ruche. Il est délivré par la DDPP :
Pour obtenir ce NUMAGRIT faites votre demande auprès de la DDPP

DDPP - Direction Départementale Protection Populations
22 av Doyen Louis Weil
38000 GRENOBLE

sur papier libre, et joignez
– une copie de votre pièce d’identité ;
– une copie d’une pièce confirmant votre adresse actuelle (facture téléphone, edf...).
Cette formalité est gratuite. Vous recevrez votre Numagrit par courrier.

       

Après obtention de votre n° SIRET ou NUMAGRIT vous adresserez le formulaire déclaration de ruchers au GDS Section apicole :


Groupement de Défense Sanitaire - Section Apicole
40, avenue Marcelin Berthelot
CS 92314
38033 GRENOBLE Cedex 2


Un NAPI (Numérotation du rucher) vous sera attribué par courrier. Il sera de la forme 380 0xxxx.

A noter également que si vous possédez au maximum 10 colonies vous n’avez aucune déclaration à faire au fisc. A partir de 11 ruches la déclaration est obligatoire selon un barème (bénéfice forfaitaire) qui est réactualisé chaque année.

Vous n’aurez ensuite qu’une seule procédure annuelle à réaliser entre le 1er novembre de l’année n-1 et le 1er mars de l’année n il s’agit de la déclaration de rucher qui sera adressé au GDS en ayant complété le formulaire avec les données qui vous auront été délivrées et le nombre réactualisé de colonies de votre cheptel.



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Affichage du n° de rucher (NAPI)















 









L'affichage du numéro d'apiculteur est obligatoire. Le numéro doit être gravé ou inscrit de manière indélébile sur une plaque. La chiffres sont de taille minimum de 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur, les espaces entre les chiffres étant de moins 1 cm. La plaque doit être apposée sur les ruches. Dans le cas d'un rucher avec plusieurs ruches, il faut apposer la plaque sur au moins 10 pour cent (10%)  des ruches ou sur un panneau placé à proximité.
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Astuce

Pour une immatriculation placée sur un panneau à l'entrée du rucher, une plaque minéralogique d'immatriculation de voiture, gravée avec le numéro de l'apiculteur, présente l'avantage, même si son coût est légèrement plus élevé, d'avoir une durée de vie importante, de résister aux intempéries et de permettre une meilleure visibilité (même la nuit si elle est réfléchissante).




DéclarationRuchers.pdfProcédureSIRET.pdf