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Page mise à jour le 05/27/2009
08/11/2005Déclaration de détention d'animaux appartenant aux espèces dites de rente
Bovins, ovins, caprins, porcins (élévage), volailles (atelier) et ruchers
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Cas particuliers :
négoce
apiculture
poissons
chevaux
espèces non domestiques et animaux exotiques
Quelle que soit la finalité (animaux de production, de compagnie, expérimentation, spectacle,...) la déclaration de détenteur est obligatoire dans le cas des espèces suivantes et celles qui y sont assimilées : bovins, caprins, ovins, porcins (sauf si abattage familial pour autoconsommation), volailles dont la chair ou les oeufs sont destinées à la consommation (sauf autoconsommation), et ruchers. Cette déclaration permet l'attribution des identifiants destinés au suivi sanitaire de l'élevage et à la traçabilité de ses produits. Pour les élevages d'autres d'espèces, prenez contact avec la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
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En Isère, la déclaration s'effectue auprès du GDS de l'Isère qui est le maître d’œuvre délégué par l'Etablissement Départemental d’Elevage (EDE) pour l’identification des bovins, ovins, caprins, porcins et producteurs de volailles. Le GDS gère également les déclarations de ruchers pour le compte de la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
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Bovins, ovins, caprins, porcins et ateliers de volailles
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Lorsqu'il y a création d’une structure professionnelle, la déclaration d’activité se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous relèvez qui transfère au GDS l’ensemble des informations nécessaires à l’attribution d’un numéro d’exploitation. De même, en cas de mofication de la structure juridique, de l'adresse, les déclarations faites auprès du CFE sont transmises au GDS.
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Pour les particuliers, ou si vous ne relevez pas du CFE... il convient de se signaler directement auprès du GDS avec le formulaire a télécharger ci-contre.
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Les changements d'adresse, de structure sociale ou juridique, l'arrivée ou le départ d'associés sont également à déclarer.
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Pour plus d'informations, contactez nous :
Voir nos coordonnées et les heures d'ouverture de nos bureaux.
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Déclarations de rucher
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la déclaration de rucher est à réaliser tous les ans auprès du GDS en décembre et en cours d'année en cas de modification ou création d’activité.
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Voir la rubrique de la section apicole pour plus d'informations sur le sujet.
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Notification des mouvements et tenue à jour d’un registre

Les éleveurs bovins doivent tenir à jour l’identification de leurs animaux (présence de deux boucles auriculaires sur chaque animal) et notifier (par internet, minitel, logiciel agrée sur micro-ordinateur ou avec les document de notification cerfa) toutes les naissances, entrées (achats, pensions, prêts…) ou sorties (vente, boucherie, auto-consommation, mort, prêt, pensions…) des animaux dont ils ont la garde.

Les éleveurs ovins ou caprins doivent tenir à jour un registre des mouvements de l’exploitation établi selon le modèle du document Cerfa édité par le ministère de l’agriculture.

En outre, depuis la Loi d’orientation agricole du 5 juillet 1999, tous les éleveurs qui commercialisent des produits ou des matières premières destinés à la consommation humaine doivent tenir un registre d’élevage de leur exploitation. Ce registre comprend au minimum :

· une description de l’élevage (bâtiments, pâtures, etc.),

· les responsables, les interlocuteurs, conseillers et vétérinaires qui assurent le suivi de l’exploitation,

· l’inventaire des animaux présents et des mouvements conformément à la réglementation relative à l’espèce élevée,

· un journal des interventions sanitaires qui précise les traitements effectués, les animaux concernés et le temps d’attente avant possibilité de commercialisation des produits (traite, abattage, ponte, ou récolte de miel). Il peut prendre la forme d’un registre informatique, d’un carnet, d’un cahier, de fiches dans un classeur… Mais il devra pouvoir être présenté aux agents de l’Etat en cas de contrôle.



Les obligations liés à la détention d’animaux : les prophylaxies


Bovins

prises de sang pour le dépistage de la brucellose, de la leucose et de l'IBR :
Prises de sang annuelles sur tous les bovins de plus de 24 mois dans les cheptels allaitants ainsi que les élevages laitiers qui ne livrent pas de régulièrement leur lait en laiterie (vente directe ou transformation fromagère à la ferme).
Dans les élevages avec un atelier laitier et un atelier allaitant, les vaches et génisses allaitantes de plus de 24 mois, ainsi que tous les mâles et bovins engraissés de plus de 24 mois doivent subir la prophylaxie par prises de sang.

tuberculinations
Dans les élevages des communes en tuberculination* sont concernés tous les bovins de plus de 24 mois. Deux visites sont à prévoir : intradermo-tuberculination le 1er jour et visite de lecture 72 heures plus tard.
* La liste des communes en tuberculination est disponible sur le site internet du GDS : www.gds38.asso.fr rubrique "prophylaxies réglementées : les règles".

Ovins

prises de sang pour le dépistage de la brucellose
tous les ovins introduits depuis la dernière prophylaxie, tous les béliers et 25 p.cent des femelles de plus de 6 mois avec un minimum de 50 (ou la totalité si moins).

Caprins

prises de sang pour le dépistage de la brucellose
tous les caprins introduits depuis la dernière prophylaxie et tous les caprins de plus de 6 mois.

Porcins

prises de sangs ou buvards pour le dépistage de la maladie d'Aujeszky
Il faut faire prélever 10 p. cent des porcs reproducteurs avec un minimum de 15 animaux.

Equidés

Vaccination vis-à-vis de la grippe
Vaccination vis-à-vis de la grippe à jour conformément aux recommandations de l’institut producteur du vaccin pour tout cheval ou âne participant à un rassemblement d’animaux (en règle générale, le dernier rappel doit dater de moins d’un an).
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