 | | Identification des porcins
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 Acceder à la législation européene
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téléchargez les textes réglementaires français :
 
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télécharger la fiche résumée de l'ITPsur le rôle de l'éleveur ainsi que le modèle du document d'accompagnement :
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télécharger le guide de l'éleveur pour l'identification des porcins :
télécharger le guide pour la notification sur BD-PORC :
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Elevage "familial" ?
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L'élevage en vue d'une consommation familiale n'est toléré que dans la limite de la présence d'un cochon à la fois dans l'exploitation et de 3 abattages au maximum dans l'année. La viande et les produits issus des animaux élevés et abattus à la ferme ne peuvent pas être vendus ou cédés à des tiers car ils ne bénéficient pas de l'estampille sanitaire délivrée en abattoir.
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| | L'identification des porcins est obligatoire dans toute l'Union Européenne. Cette réglementation concerne tous les détenteurs de porcins qui possèdent à une même date plus d'un animal. Elle est indispensable pour leur abattage en dehors du cadre familial. Enfin, l'application de ces règles fait partie de la conditionnalité : en cas de non respect, on s'expose à des sanctions pénales et à une réduction des aides PAC.
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Les principaux points à respecter : |
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| la déclaration de détention auprès de l'EDE (Etablissement Départemental d'Elevage) qui se concrétise par l'attribution d'un numéro d'exploitation et d'un indicatif de marquage,
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| l'identification des animaux : les porcins qui sortent de l'exploitation doivent être identifié : par une boucle jaune ou un tatouage à l'oreille en cas de vente ou de transfert auprès d'un autre éleveur, par tatouage à l'épaule lorsque les porcs sont envoyés à l'abattoir.
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| l'utilisation des documents d'accompagnement pour tous les mouvements (achats, vente, abattage) dont un double est à conserver dans le registre d'élevage de l'exploitation. La durée de conservation de ces documents est de cinq ans.
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| l'enregistrement de ces mouvements dans la base BD-PORC, soit directement via l'accès internet, soit en passant par l'EDE. |
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| Déclaration de détention de porcs
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| La déclaration est obligatoire pour toute personne qui détient deux porcs ou plus à la fois.
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La déclaration d'élevage se fait auprès du CFE et/ou du service identification du département. Pour l'Isère, les modalités et les formulaires sont disponibles sur notre site internet.
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En retour, le détenteur se voit attribuer :
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 | un numéro d'exploitation à 8 chiffres ; si on possède déjà un numéro d'exploitation pour des bovins, des ovins, des caprins ou des volailles élevées sur le même site, il s'agira du même numéro ;
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| un indicatif de marquage abrégé (anciennement appelé numéro de frappe ou "numéro de TVA") : il s'agit d'un numéro à 7 caractères :
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| | Identification des porcs
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 | | Les porcs doivent être identifiés avant de quitter leur élevage. Dans le cas d'une vente ou d'un transfert entre exploitations, cette identifcation doit être réalisée :
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soit par tatouage à l'oreille
avec l'indicatif de marquage
de l'exploitation | soit par la pose d'une boucle jaune
portant l'indicatif de marquage
de l'exploitation |
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| Lorsque la sortie est effectuée en direction de l'abattoir, l'identification est réalisée par un tatouage à l'arrière de l'épaule avec l'indicatif de marquage de l'exploitation | ..  |
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| | Utilisation de la frappe pour les porcs destinés à l'abattoir :
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| | Les porcs qui sortent des élevages doivent être tatoués à l'épaule avec l'indicatif de marquage de l'exploitation avant leur départ. Ce tatouage peut est réalisé soit avec une frappe, soit avec un appareil de tatouage pneumatique. Le matériel utilisé devra être agrée par le Ministère de l'Agriculture.
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Les dispositions acceptées pour le tatouage à l'oreille ou à l'arrière de l'épaule sont les suivantes :
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L'encre utilisée doit permettre une bonne lisibilité du numéro à l'abattoir : les couleur noire ou verte sont à privilégier.
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Pour ne pas avoir d'hématomes sur le dos des animaux au moment de l'abattage, il est recommandé d'apposer ce numéro au moins trois semaines avant la date prévue pour l'abattage. A noter que de nombreux programmes "qualité" imposent le respect de ce délais par les éleveurs.
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Pour le bien-être des animaux, l'idéal est d'utiliser un appareil de tatouage pneumatique lorsque les porcelets sont âgés d'environ 1 mois.
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| | Document de circulation
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Télécharger un modèle PDF ou Word du document d'accompagnement des porcins :
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ainsi que la notice :
disponible également, modèle de l'Interprofession Rhône-Alpes pour l'enlèvement destiné à l'abattoir :
 | | Ce document est à remplir à chaque vente ou sortie d'animaux. Il n'y aucune obligatoire d'utiliser les carnets fournis par l'EDE ou le GDS. En revanche, il est impératif de respecter le modèle national reproduit ci-dessous. Ce document doit être rempli à chaque mouvement d'animaux, y compris pour les mouvements d'animaux entre les deux sites d'une même exploitations.
Un double est à conserver dans le registre d'élevage. La durée de conservation est de 5 ans.
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