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Registre et Carnet sanitaire

Tenue a jour du registre sanitaire

Derniére mise à jour le : 04/02/2019

Notification des mouvements et tenue à jour d'un registre

Les éleveurs bovins doivent tenir à jour l'identification de leurs animaux (présence de deux boucles auriculaires sur chaque animal) et notifier (par internet, minitel, logiciel agrée sur micro-ordinateur ou avec les document de notification cerfa) toutes les naissances, entrées (achats, pensions, prêts...) ou sorties (vente, boucherie, auto-consommation, mort, prêt, pensions...) des animaux dont ils ont la garde.

Les éleveurs ovins ou caprins doivent tenir à jour un registre des mouvements de l'exploitation établi selon le modèle du document Cerfa édité par le ministère de l'agriculture.

En outre, depuis la Loi d'orientation agricole du 5 juillet 1999, tous les éleveurs qui commercialisent des produits ou des matières premières destinés à la consommation humaine doivent tenir un registre d'élevage de leur exploitation. Ce registre comprend au minimum :

·        une description de l'élevage (bâtiments, pâtures, etc.),

·        les responsables, les interlocuteurs, conseillers et vétérinaires qui assurent le suivi de l'exploitation,

·        l'inventaire des animaux présents et des mouvements conformément à la réglementation relative à l'espèce élevée,

·        un carnet sanitaire qui précise les traitements effectués, les animaux concernés et le temps d'attente avant possibilité de commercialisation des produits (traite, abattage, ponte, ou récolte de miel). Il peut prendre la forme d'un registre informatique, d'un carnet, d'un cahier, de fiches dans un classeur... Mais il devra pouvoir être présenté aux agents de l'Etat en cas de contrôle.

GDS Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: 04 72 72 49 51 - Mail : contact@frgdsra.fr

GDS 38 : 09 74 50 85 85

GDS des savoie : 04 79 70 78 24

GDS 74 : 04 79 70 78 24

GDS 69 : 04 78 19 60 60

GDS 42 : 04 77 92 12 38

GDS 01 : 04 74 25 09 91

GDS 26 : 04 75 78 48 30

GDS 07 : 04-75-64-91-85