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Equarrissage Abattoir

Primes PAB et notification des abattages en BDNI 

Derniére mise à jour le : 23/11/2006

Les notifications par les abattoirs simplifient le versement de la PAB

Les abattoirs doivent notifier à la BDNI (Base de Données Nationale de l'Identification) leurs abattages depuis 2001. Mais malgré les importantes subventions versées par le Ministère de l'Agriculture pour leur permettre de s'équiper avec les systèmes informatiques adaptés, certains abattoirs trainent encore pour renvoyer dans les 7 jours réglementaires à la BDNI les numéros des bovins abattus. Les éleveurs sont alors les premiers pénalisés, car cela ne leur permet pas de bénéficier des mesures d'allègements administratifs annoncés par le Ministre de l'Agriculture.

95 % des éleveurs isérois ont répondu favorablement à la demande de participation PAB

En Isère, c'est une écrasante majorité d'éleveurs qui ont formulé une demande de participation PAB auprès de la DDAF (dispositif DP PAB). Concrètement, cela signifie qu'ils acceptent l'intégration automatique des demandes de versement de la PAB à partir des notifications d'abattages faites par les abattoirs.

Pendant 3 ans, les éleveurs n'auront plus aucun papier à fournir pour percevoir la PAB. La DDAF leur versera un acompte mensuel de 60 % des aides sur la base des notifications des abattoirs. La liste des animaux primés au cours de l'année n sera envoyée courant février n+1. Les éleveurs pourront alors compléter cette liste et devront dans ce cas joindre les tickets d'abattage des animaux manquant. Mais attention : seuls les animaux notifiés dans le délais réglementaire de 7 jours pourront être pris en compte.  Le solde des PAB de l'année n sera régularisé au 30 juin de l'année n+1.
La notification par les abattoirs des bovins abattus permettra aux éleveurs de bénéficier du versement automatique de la PAB.


Nouveauté importante et attendue : courant 2007, le Ministère de l'Agriculture permettra aux éleveurs d'accéder directement par internet à la liste des animaux abattus et comptabilisés pour percevoir la prime. Cela se fera probablement via Télépac ou un service équivalent.
Une situation globalement excellente

Aujourd'hui, les abattoirs de Grenoble, La Tour du Pin, La Mure et Bourg d'Oisans notifient l'ensemble de leurs abattages dans les délais réglementaires. D'une manière générale, la situation nationale est excellente : pour les éleveurs isérois, plus de 97,2 % des bovins abattus au cours du troisième trimestre 2006 l'ont été dans un abattoir qui envoyait ses notifications d'abattage dans les temps en BDNI.

Malheureusement il subsiste quelques points noirs : dans la Loire, l'abattoir de Saint Etienne, et dans la Drôme, l'abattoir de Romans. Là les délais frisent la catastrophe : les éleveurs dont les animaux sont abattus dans ces établissements ne bénéficient pas pour l'instant des mesures de simplification administratives.
MD

Télécharger la note relative à la mise en oeuvre du payement de la PAB au cours du troisième trimestre 2006 :
200653.PDF





















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