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Equarrissage Abattoir

Les équarisseurs et les abattoirs devront notifier les bovins enlevés et abattus

Derniére mise à jour le : 27/01/2004

24/01/2004 Les équarisseurs et les abattoirs doivent également notifier les "mouvements" d'animaux au sein de leurs établissements
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Un nouvel arrêté ministériel du 22 décembre 2003 modifie et complète l’arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la réalisation de l’identification des cheptels bovins. Il précise particulièrement les mesures pour les équarrisseurs et les abattoirs. Les ajouts concernent les modalités relatives à l’enlèvement et à la collecte des cadavres de bovins, les mesures en abattoir, la notification et le signalement des anomalies d’identification constatées. Les principales mesures sont les suivantes :
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Lors de la demande d’enlèvement de (s) cadavre (s) l’éleveur communique à l’établissement en charge de la collecte les informations sur :
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  • le nombre d’animaux à collecter ;
  • le numéro d’identification de chaque animal, comportant le code pays ;
  • le numéro de l’exploitation où doit être collecté le (s) cadavre (s).
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D’autre part, il remet au collecteur le passeport de cet animal, ou le lui met à disposition dans des conditions hygiéniques et évitant son altération, cf. l’article 14.
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Le responsable de la collecte doit notifier dans les 7 jours qui suivent l’enlèvement de l’animal. Il informe le directeur départemental des services vétérinaires du département où l’animal a été collecté, de toute anomalie relative à l’identification de l’animal, y compris  l’absence de marques auriculaires ou de passeport. Il peut signaler à l’E.D.E. (ou au G.D.S.) où l’animal a été collecté, toute autre différence qui pourrait être constatée entre le passeport et les caractéristiques de l’animal (sexe, type racial, âge), cf. l’article 40.
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L’exploitant d’un abattoir :
  • s’assure, avant abattage de tout animal, de la conformité de son identification ;
  • signale avant l’abattage toute anomalie d’identification au service d’inspection de l’abattoir ;
  • notifie dans les sept jours qui suivent l’abattage ou la mort de l’animal ;
  • récupère le passeport de l’animal abattu, mort ou euthanasié, et le transmet au directeur départemental des services vétérinaires, cf. l’article 39.
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L’exploitant de l’établissement de transformation est tenu de collecter toutes les marques auriculaires des animaux et d’en assurer la destruction, cf. l’article 40.
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Tout détenteur, à l’exclusion des transporteurs, ainsi que tout collecteur de cadavres de bovins est tenu de notifier au maître d’œuvre de l’identification ou, selon des modalités définies par le ministre chargé de l’agriculture, à la base de données nationale d’identification. La notification est réalisée soit au moyen d’un document unique national et enregistré sous un numéro CERFA, soit par des moyens informatiques, conformes aux spécifications définies par un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l’agriculture, cf. l’article 21 et 22.
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source: FNGDSB











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