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Faune sauvage

Divagation d'animaux : le maire doit agir

Derniére mise à jour le : 08/02/2006

Divagation des animaux : c'est le maire qui agit

Les cas de divagation d'animaux domestiques ne sont ni simples ni faciles à gérer. Selon que le propriétaire des animaux est identifié ou ne l'est pas, qu'ils sont sur la voie publique ou sur des terrains privés, chaque situation reçoit le plus souvent une solution différente. De plus, en fonction de l'espèce animale concernée, la définition de la divagation est très variable. Cependant, le maire reste la cheville ouvrière du dispositif. Il lui appartient donc de manier avec prudence l'arsenal réglementaire, pour éviter aussi bien les carences que les excès de zèle.

D'abord informer le propriétaire
Si le propriétaire des animaux est connu, le maire le met en demeure de prendre les mesures correctives appropriées pour mettre fin à la divagation. Mais parfois, ces mesures ne sont pas prises. Le maire fait conduire les animaux en un lieu de dépôt qu'il a désigné (fourrière, écurie ou patûre éventuellement). Dès lors que l'animal est conduit en fourrière débute un délai de 8 jours francs au bout duquel le maire peut demander le placement ou l'euthanasie des animaux.
Si les animaux ne sont pas identifiés, et qu'il n'y pas de détenteur déclaré, le maire doit les faire conduire sur le lieu de dépôt et faire diligence normale pour retrouver un éventuel propriétaire. En l'absence d'identification cela peut être par exemple un simple avis en mairie et à la gendarmerie. Là encore, au terme d'un délai de 8 jours, si personne ne se manifeste, le maire peut demander l'euthanasie des animaux.

En cas de danger, la procédure est accélérée
En cas de risque grave et imminent, le maire peut faire l'impasse sur l'information préalable du propriétaire: il peut exiger la mise en fourrière immédiate de l'animal puis l'euthanasie après 48 heures et avis vétérinaire.

La mesure d'abattage immédiat, sans mise en fourrière, ne figure pas dans le Code Rural. Elle peut être mise en oeuvre par le maire que dans des cas exceptionnels si le risque pour la sécurité des personnes est indiscutable.


Pour en savoir plus, voir la page d'information sur la divagation des bestiaux..
Références réglementaires : Code Rural L211-1,L221-11, L211-20 pour les bestiaux et L211.25 pour les carnivores

Jean-Pierre VERNOZY
DDSV38


















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