Image de Banniere

Divers

Information de la Chaine Alimentaire (ICA)

Derniére mise à jour le : 04/04/2013

Lors de la vente d'un bovin :

* être muni du passeport complet de l'animal comprenant le volet identification (carton rose) et l'asda (carte verte ou carte jaune si le bovin sort d'une exploitation d'engraissement dérogataire) ;
* la carte verte doit être datée, signée, et les mentions relatives à l'ICA complétées :
* si la carte verte est un "ancien" modèle et que des informations relatives à l'IICA doivent être apportées, utiliser le formulaire suivant :

ou au format word :
 
modèle pour la vente de bovins issus d'atelier dérogataires en asda jaune :
 
* si la vente est effectuée pour l'élevage, pensez à proposer à l'acheteur un billet de garantie conventionnelle.
* ne pas oublier de notifier immédiatement la sortie du bovin ; faute de notification, l'acheteur peut se voir refuser la délivrance de la nouvelle carte verte

Vente d'un ovin ou d'un caprin :
 
* doit être accompagné de son document de circulation avec l'ICA renseignée
* si le document de circulation ne comporte par de mention relative à l'ICA et que des informations doivent être apportées, utiliser le formulaire suivant :

Plus d'informations sur l'ICA :
* Site du Ministère de l'Agriculture
* Site d'INTERBEV
ICA_BOVIN.pdfICA_OVIN-CAPRIN.pdfPlaquette communication ICA bovin 2013.pdfICA-modalites-fonctionnement-bovins-01-2013.pdfICA_bovins_ASDAjaune.docICA_bovin.docICA_ovins-caprin.doc





















GDS Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: 04 72 72 49 51 - Mail : contact@frgdsra.fr

GDS 38 : 09 74 50 85 85

GDS des savoie : 04 79 70 78 24

GDS 74 : 04 79 70 78 24

GDS 69 : 04 78 19 60 60

GDS 42 : 04 77 92 12 38

GDS 01 : 04 74 25 09 91

GDS 26 : 04 75 78 48 30

GDS 07 : 04-75-64-91-85