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Vétérinaire

Dynamiser la profession vétérinaire

Derniére mise à jour le : 01/07/2009

Rapport Guéné : 20 propositions pour dynamiser la profession vétérinaire

Comment développer la profession vétérinaire et l'aider à mieux répondre aux attente des éleveurs et des consommateurs du XXIème siècle ? Telle est en substance la lettre de mission confiée au sénateur Charles Guéné par le Ministre de l'Agriculture Michel Barnier le 1er juillet 2008. Au terme de 6 mois d'enquête, Charles Guéné vient de remettre son rapport et formule de nombreuses propositions. Certaines d'entre elles sont déjà dans les rails...

Mise en oeuvre immédiate : priorité à la sImplification fiscale
  • l'extension aux autres espèces (porcins, aviaire, puis ovins) de la visite sanitaire la certification à l'export par des vétérinaires libéraux agréés
  • les contrôles des dispensaires d'animaux
  • la mise à jour du fichier canin et la sécurisation du passeport canin par les vétérinaires sanitaires prendre le décret relatif aux Sociétés de participations financières de profession libérale (S.P.F.P.L)
  • relever à 100 ? le seuil relatif à la remise d'une note détaillée
  • mettre fin à la situation de distorsion fiscale (B.N.C et SEL)
  • demander à la Commission européenne de publier la liste des Ecoles vétérinaires européennes réciproquement reconnues
  • la réforme des études vétérinaires en ce qui concerne les bourses d'étude, les frais de scolarité et le tutorat la tarification régionale des actes de prophylaxie et le paiement par l'Etat dans de meilleurs délais.

Mise en oeuvre sous 2 ans : de nouvelles missions
  • la certification dans le cadre du paquet hygiène par les vétérinaires
  • la réforme de la taxe professionnelle
  • la facilitation de la transmission d'entreprise en rendant la taxation des plus values plus homogène et plus juste
  • le toilettage du code de déontologie et du code rural vis à vis de l'entreprise vétérinaire
  • la précision et les modalités de délégation de l'acte vétérinaire - vaccination FCO -
  • l'affectation de vétérinaires sur le territoire
  • la création d'une taxe sur le médicament vétérinaire pour financer les visites sanitaires
  • la réforme des études vétérinaires en ce qui concerne la formation à l'entreprise, l'enseignement de l'anglais et les échanges avec les autres écoles de l'Union.

Mise en oeuvre à terme de 5 ans : finaliser la réforme de la formation

  • la réforme des études vétérinaires en ce qui concerne les classes préparatoires et la durée des études la réécriture du code rural sur les compétences de chaque catégorie de vétérinaire (sanitaire, d'élevage, certificateur)

D'apres communiqué MAPAR
Télécharger le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de la pêche
Télécharger le rapport : rapport_guene.pdf20090108mapar.pdf












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