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Disparition ou vol de bovins - quelles déclarations effectuer

Derniére mise à jour le : 06/10/2010

En cas de disparition de bovins, la conduite de l'éleveur doit répondre à deux impératifs :
- la mise à jour de son inventaire - registre d'élevage ;
- et le signalement de l'évènement auprès des autorités compétentes.

En pratique, l'éleveur doit procéder aux actes suivantes :

a) le signalement de la disparition en gendarmerie qui enregistrera l'information par un procès-verbal de renseignement judiciaire (plus couramment appelé "main courante" par analogie avec la procédure réalisée en commissariat de police). Cette déclaration doit détailler le numéro du ou des bovins disparus, leurs caractéristiques, la date et les circonstances de la disparition. Si on dispose d'éléments prouvant un vol des bovins, il convient alors de déposer une plainte.

b) une fois muni de ce procès-verbal, l'éleveur notifie la sortie avec une cause "M" et dans la zone référence acheteur il précise "bovin disparu - main courante (ou plainte) en gendarmerie n°... du [jour]/[mois]/[année]" ; l'éleveur conserve dans son registre d'élevage avec les bons d'équarrissage et les tickets de sortie des animaux le récepissé du procès-verbal (main courante).

Le respect de ces règles est important pour plusieurs raisons :

i. pour chaque sortie, il est important que l'éleveur dispose en cas de controle d'un justificatif de sortie "matière". Pour les mortalités c'est le bon d'équarrissage. En son absence, il faut un document qui justifie cette absence de preuve de sortie. Si l'animal a disparu, c'est la main courante faite auprès de la gendarmerie.

ii. la cause de sortie "M" permet de bloquer en BDNI toute réédition de passeport, carte verte ou fabrication de boucle a l'identique pour ce bovin. En outre, dans le cas où cet animal réapparaitrait quelque part, cela déclenchera une alerte (erreur BDNI) qui sera obligatoirement traité par le service identification. Confronté à l'information précisant qu'il s'agit d'un animal disparu, le service identification contactera le propriétaire légitime.

iii. si les animaux sont retrouvés plus tard, l'existence d'une plainte en gendarmerie faite au moments des faits générateurs est indispensable pour que des suites adaptées puissent être données. Recemment, plusieurs bovins volés ont été retrouvés. Heureusement qu'il y avait eu un dépot de plainte fait en gendarmerie. Cela a permi aux gendarmes d'intervenir directement. Sans plainte préalable, il aurait fallu commencer par faire des papiers avant de pouvoir agir.

Enfin, si le propriétaire légitime retrouve lui-même l'animal il doit alors signaler son retour au service identification et demander à cette occasion l'annulation de la cause de sortie "M". Il convient également de respecter une quarantaine d'au minimum 3 semaines et procéder à un double contrôle d'introduction comme pour tout animal qui a circulé plus de 6 jours et qui proviendrait d'un élevage quelconque sans appellation IBR : test tuberculine, prise de sang pour la brucellose et l'IBR, suivi d'une deuxième prise de sang pour l'IBR entre 30 et 60 jours plus tard.

MD



















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