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Ovin réglementation identification

Identification des caprins et des ovins

Derniére mise à jour le : 09/05/2019

Bases réglementaires

règlement européen 21/2004 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine(...) décret du 13 déc. 2005 arrêté ministériel du 19 déc. 2005 relatifs à l'identification des animaux des espèces ovines et caprines, version consolidée Annexe de l'AM du 19 déc. 2005 (CCOT pour l'identification des ovins et caprins)
 
Vous trouverez ci-joint une note de  service de la D.G.AL. concernant la réforme de l'identification ovine et  caprine. Celle-ci a pour objet de préciser certaines dispositions  réglementaires et les mesures à mettre en place dans le cadre du suivi  de la réforme de l'identification mis en pace en juillet 2005. En  particulier sont détaillés les mesures suivantes:
 
1-  Principes généraux

    -   de l'identification:
Pour les animaux nés après  la réforme, l'éleveur naisseur est responsable de l'identification qui doit  être faite avant le départ de l'animal de son exploitation de naissance.  L'identification est maintenant pérenne et seul les animaux destinés à  l'abattage en France avant l'âge de 12 mois peuvent être identifié avec un seul  repère.
Les animaux nés avant la  réforme conserve leur identification d'origine. il est conseiller d'apposer une  deuxième boucle saumon.
La note détaille également le  cas particulier des barrettes rigides, restreintes aux animaux destinés à  l'abattage avant l'âge de 2 mois, ainsi qu'à l'espèce caprine pour les animaux  nés après la réforme.

    - la  gestion des chutes de repères:
Dans cette partie est détaillée  les modalités pratiques du rebouclage pour les animaux nés après la date de mise  en ouvre de la réforme: cas des animaux portant au préalable deux repères et  ayant perdu un des deux repères. La note de service souligne que ce système  de rebouclage est interdit pour les animaux identifiés au préalable avec un seul  repère, en effet, dans ce cas une preuve concernant la tracabilité de l'animal  doit être apportée.
D'autre part, concernant le  rebouclage des animaux nés avant la réforme, dès le 1/05/2006, l'utilisation de  la boucle R97 ne sera réservé qu'aux détenteurs déclarés dont les animaux, au  préalable correctement identifiés, auraient perdu leur repère. En s'autres  termes, de telles boucles ne doivent pas être utilisées et de fait ne doivent  pas perte commandées et livrées à des détenteurs ayant fait l'objet de procès  verbaux pour anomalie d'identification ou des détenteurs ne s'étant jamais  déclarés.

    - le  suivi des mouvements:
Seul le document de circulation  présent à l'appendice 2 de l'arrêté du 19/12/2005 est reconnu comme document  officiel.

    - le  registre d'identification et recensement:
Le registre est le même que  celui défini dans l'arrêté du 5/06/2000.
Le recensement ne sera demandé  qu'à partir de l'année 2006.

    - la  Base de Données Nationale d'Identification:
Les informations des bases de  données locales doivent être remonté en B.D.N.I.

    - la  gestion des échanges et des importations:
Le cas des animaux importés  d'Espagne est détaillé.

    - la  gestion de l'enlèvement des cadavres,

     - l'identification électronique:
Le règlement n°21-2004 prévoit  la mise en place de l'identification électronique au 1er janvier 2008. Cette  date est susceptible d'être modifié.

    - les  autres dispositions:
Cette partie concerne le  suivi des éleveurs en difficulté ainsi que la gestion  des organismes délégués par les EDE pour la mission de service public  relative à l'identification. Les opérations de commande et d'attribution des  repères ne peuvent être déléguées qu'à un seul organisme et pour la totalité des  ovins et des caprins du département.Un délai de 2 ans à compter du 19/12/2005  est laissé aux EDE pour ce mettre en conformité sur ce point.
 
2- Modalités pratiques de  suivi de la réforme
    - les  commandes de repères agréés
    - la  listes des repères agréés
    - la  communication
 





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